Définition de légales :
fait de remettre à l’Administration des exemplaires d’une production éditoriale à des fins d’archivage
qui est conforme aux lois, désigné par la loi
en dehors de la légalité
heure légale
fait de remettre à l’Administration des exemplaires d’une production éditoriale à des fins d’archivage
qui est conforme aux lois, désigné par la loi
en dehors de la légalité
heure légale
personne cachant son nom et son existence aux autorités légales
en cachette, dans le secret
sans originalité
membre de la Convention, durant la Révolution française
relatif à une convention, résultant d'une convention
conforme aux conventions
interdit, qui ne doit pas être transgressé
relatif à un délit, du ressort d'un tribunal correctionnel
en dehors de la légalité
qui est entaché de fraude, de mauvaise foi et de tromperie
qui est contraire aux lois
qui est défendu par la loi ou par la morale
caractère de ce qui est illicite
qui est fait furtivement
qui a trompé la bonne foi d'une autorité par une fausse déclaration