Définition de rescision :
annulation judiciaire d’un acte pour cause de lésion
annulation judiciaire d’un acte pour cause de lésion
pouvoir de direction
fait de commander
ordre
état major
responsabilité de la personne commandant
acte d'huissier ordonnant un paiement, une saisie
sacrement administré par un évêque
fait de confirmer, de garantir, d'assurer
acte déclarant valable un autre acte, décision juridique confirmant une décision de juges de premier niveau
décision administrative prise par l'exécutif avec délégation parlementaire
décision d'une autorité ecclésiastique
volonté d'une autorité supérieure, de la providence, du hasard
acte réglementaire rendu par le président de la république ou le chef du gouvernement
mandatement, ordre de payer donné à un trésorier public après vérification de la créance par un administrateur
ensemble des opérations de traitement d'une commande de sa réception jusqu'à sa livraison
organisation méthodique