Définition de promulgation :
publication d’une loi
décret d’application d’une loi qui a été votée par le Parlement
publication d’une loi
décret d’application d’une loi qui a été votée par le Parlement
annulation, suppression
somme devant être payée en dédommagement d'une rupture de contrat ou d'engagement
fait de se dédire, de dire le contraire de ce que l'on a dit
rupture d'accord, de contrat
fait de ne pas signaler une violation de la loi dont on a été le témoin
fait de signaler à un débiteur d'une créance que celle-ci fait l'objet d'une saisie
fait de dénoncer, de signaler l'auteur d'une infraction
fait d'annoncer publiquement, de révéler
fait d'éliminer, de faire disparaître; le résultat de cette action
fait d'éliminer les toxines, les déchets de l'organisme
disqualification
procédé de résolution dans un système d'équations à plusieurs inconnues
fait d'abroger, annulation