Le contraire de non-lieu

accusationaccusationscondamnationcondamnationsmouchardage

Définition de non-lieu :

décision prise par la justice, de ne pas poursuivre une personne mise en examen

accusation


réponse à une accusation par une autre accusation
fait d'accuser, résultat de ce fait
fait de s'accuser soi-même

accusations

accusations de conduite criminelle

condamnation

fait de blâmer, de juger inadmissible
fait de condamner judiciairement, d'imposer une peine, une amende
verrouillage, fermeture (porte condamnée)
peine à purger

condamnations


fait de condamner judiciairement, d'imposer une peine, une amende
verrouillage, fermeture (porte condamnée)
peine à purger
fait de blâmer, de juger inadmissible

mouchardage

fait ou habitude de dénoncer