somme forfaitaire qui reste à la charge d'un assuré en cas de dommage, cette somme est fixée dans le contrat d'assurance
qualité consistant à être franc, sincère
droit d'utilisation d'une marque, d'une raison sociale concédé par une entreprise à une autre
droit d'asile attaché à certains lieux
partie des dommages qu'un assureur ne garantit pas; exonération d'une garantie pour certains risques
exemption de certains charges, de certaines taxes