Définition d'inconstitutionnelle :
qui n’est pas conforme à la constitution d’un État
Quel est le contraire d'inconstitutionnelle ?
constitutionnelleconstitutionnelles
constitutionnelle
relative à une constitution, en accord avec la Constitution
qui n'est pas concerné par ou qui est en dehors des règles constitutionnelles
constitutionnelles
recours constitutionnel