action de confisquer, de procéder à l’exécution de la saisie
saisie par laquelle un créancier confie à un tiers des sommes ou des objets du débiteur
confiscation de biens par la justice ou l’administration fiscale
capture
se dit d’une chose ayant fait l’objet d’une saisie
informatique, enregistrement d’une information en vue de son traitement
pour un État, fait d'abandonner un territoire à un autre État
fait de céder, de transmettre un droit ou un bien à une autre personne
formule de location-vente
formules de location-vente
fait de doter
ensemble des fournitures d'équipement affectées à un organisme
ensemble des sommes affectées au fonctionnement d'une administration, d'un établissement d'enseignement
ce qui est attribué, fait d'attribuer
pouvoir attribué
