Définition de constaté :
acte par lequel un officier de police ou un officier administratif effectue un enregistrement des faits matériels
déclaration de dégâts effectuée par les conducteurs de véhicules ayant été victimes d’un même accident
acte par lequel un officier de police ou un officier administratif effectue un enregistrement des faits matériels
déclaration de dégâts effectuée par les conducteurs de véhicules ayant été victimes d’un même accident
espace dans une gare, un aéroport, où l'on peut laisser des bagages en dépôt temporaire
obligation de rester cantonné à la caserne
suivant scrupuleusement les règles
à l'école, obligation de rester cantonné dans l'école
ordre donné à un subalterne
paiement transitoire d'un emballage
modes d'emploi