Définition de dotation :
ensemble des fournitures d’équipement affectées à un organisme
ensemble des sommes affectées au fonctionnement d’une administration, d’un établissement d’enseignement
fait de doter
ensemble des fournitures d’équipement affectées à un organisme
ensemble des sommes affectées au fonctionnement d’une administration, d’un établissement d’enseignement
fait de doter
saisie de biens et transfert de ces biens à l'État
fait de confisquer, de saisir des biens