Définition de constitutionnelle :
relative à une constitution, en accord avec la Constitution
qui n’est pas concerné par ou qui est en dehors des règles constitutionnelles
relative à une constitution, en accord avec la Constitution
qui n’est pas concerné par ou qui est en dehors des règles constitutionnelles
contraire à la constitution
relatif à l'autocratie, régime où un seul homme dispose de tout le pouvoir
qui n'est pas concerné par ou qui est en dehors des règles constitutionnelles
qui n'est pas conforme à la constitution d'un État