Définition d'inapplicable :
qui ne peut pas être appliqué
qu’il n’est pas possible d’utiliser
qui ne peut pas être appliqué
qu’il n’est pas possible d’utiliser
qui donne pouvoir de procéder à une exécution (des jugements qui ont force exécutoire)
ce qui permet de recourir à la force publique pour assurer l'exécution d'un acte
formule obligatoire qui doit être portée à la fin d'un jugement, ou d'un arrêt ou de n'importe quel acte susceptible d'exécution forcée
qui doit être mis à exécution
conforme à son objet
correspondant exactement à sa destination, approprié
pouvant être appliqué
qualifie des nombres ayant un reste identique après division par un nombre ("7 et 10 sont congrus à 3")
s'exprimant en termes précis